Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2012

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Signé le : 13-07-2012

Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
ETLL1208447C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Signé le : 21-06-2012

Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1229637J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Signé le : 13-06-2012

Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1227805X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1227815X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Signé le : 07-06-2012

Décision du 7 juin 2012 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
ETLL1231841S Logement et construction Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Signé le : 05-06-2012

Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
ETLL1229623J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Signé le : 04-05-2012

Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'organisation de l'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'État
DEVL1202872C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Signé le : 02-05-2012

Circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVL1206752C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Signé le : 27-04-2012

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1222464A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Signé le : 24-04-2012

Décision du 24 avril 2012 portant nomination d'un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1221186S Logement et construction Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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